Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERSTLER RESTAURATION
Numéro de SIRET du demandeur : 50762315500011
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES VIGNES
Code postal du demandeur : 67430
Localité du demandeur : Diemeringen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES MINEURS
Code postal du terrain : 67430
Localité du terrain : Ratzwiller
Section cadastrale 1 : 451OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13162
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre