Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 43373918200015
Numéro de voie du demandeur : 811
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Champoinot
Code postal du demandeur : 71500
Localité du demandeur : RATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 811
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Champoinot
Code postal du terrain : 71500
Localité du terrain : RATTE
Section cadastrale 1 : 01630A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25683
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre