Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TIPHERET 9
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 80517682300013
Numéro de voie du demandeur : 355
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU PISSOT
Code postal du demandeur : 26330
Localité du demandeur : Ratieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 355
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU PISSOT
Code postal du terrain : 26330
Localité du terrain : Ratieres
Section cadastrale 1 : 796B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2930
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 319
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
France Cadastre