Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Comba Bonet
Code postal du demandeur : 01140
Localité du demandeur : Illiat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 71290
Localité du terrain : Ratenelle
Section cadastrale 1 : 50ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1016
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre