Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 71290
Localité du terrain : Ratenelle
Section cadastrale 1 : 51ZL
Section cadastrale 2 : 50ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4320
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 684
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre