Permis de construire de la ville de Ratenelle

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Ratenelle
Code postal : 71290
Code INSEE de la commune : 71366

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07136617S0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/03/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01000 Bourg-en-Bresse
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE du Stade Ratenelle 71290
Parcelle(s) concernée(s) : ZL51 ZL50
Superficie du terrain : 4320m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 684m2