Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CATETERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 8989995300019
Numéro de voie du demandeur : 582
Libellé de la voie du demandeur : Route du stade
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : RASTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : du stade (traverse du stad
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : RASTEAU
Section cadastrale 1 : 10520E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1215
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre