Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES ESCARAVAILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 38997911300013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : COMBE DE L'EOUNE
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : RASTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : COMBE DE L'EOUNE
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : RASTEAU
Section cadastrale 1 : 00010B
Section cadastrale 2 : 00020B
Section cadastrale 3 : 10580B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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