Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CATETERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 8989995300019
Numéro de voie du demandeur : 582
Libellé de la voie du demandeur : Route du stade
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : RASTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : du stade (traverse du stad
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : RASTEAU
Section cadastrale 1 : 10520E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1215
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre