Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : de l Emperus
Numéro de SIRET du demandeur : 84506063100015
Libellé de la voie du demandeur : 47 chemin des encostes
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : RASTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 47 chemin des Encostes
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : RASTEAU
Section cadastrale 1 : 04270E
Section cadastrale 2 : 04420E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15740
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
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