Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES BUISSERONS
Dénomination personne morale demandeur : LES BUISSERONS
Numéro de SIRET du demandeur : 33871056900017
Libellé de la voie du demandeur : 267 route de Vaison
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : RASTEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1163
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : route de Cairanne
Code postal du terrain : 84110
Localité du terrain : RASTEAU
Section cadastrale 1 : 03290E
Section cadastrale 2 : 03300E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1900
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 235
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre