Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BORDE ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84981697000016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de la Borde
Code postal du demandeur : 60810
Localité du demandeur : Raray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Hameau de la Borde
Code postal du terrain : 60810
Localité du terrain : Raray
Section cadastrale 1 : 24ZP
Section cadastrale 2 : 23ZP
Section cadastrale 3 : 21ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50174
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4772
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2806
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-03
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