Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ECOLOR
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : Schuman
Lieu-dit du demandeur : ZI du Hagis -
Code postal du demandeur : 88110
Localité du demandeur : Raon-l'Étape
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allée
Libellé de la voie du terrain : Schuman
Lieu-dit du terrain : ZI du Hagis -
Code postal du terrain : 88110
Localité du terrain : Raon-l'Étape
Section cadastrale 1 : 1649D
Section cadastrale 2 : 1646D
Section cadastrale 3 : 1392D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4728
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 154
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 964
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 585
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-16
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