Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA CROIX BLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 41186081000018
Numéro de voie du demandeur : 108
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Stalingrad
Lieu-dit du demandeur : La Goulotte de la Croix Blanche
Code postal du demandeur : 88110
Localité du demandeur : Raon-l Etape
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Stalingrad
Lieu-dit du terrain : La Goulotte de la Croix Blanche
Code postal du terrain : 88110
Localité du terrain : Raon-l Etape
Section cadastrale 1 : 1889A
Section cadastrale 2 : 1891A
Section cadastrale 3 : 707A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8676
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 521
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
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