Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION MEDICO SOCIALE
Numéro de SIRET du demandeur : 78343916900088
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Roland Thierry
Lieu-dit du demandeur : ZAC de la Roche
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue Emile Haxo
Code postal du terrain : 88110
Localité du terrain : RAON L'ETAPE
Section cadastrale 1 : 37B
Section cadastrale 2 : 38B
Section cadastrale 3 : 39B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5476
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 27
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 521
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 263
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre