Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Raon-l Etape
Numéro de SIRET du demandeur : 21880372400010
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jules Ferry
Code postal du demandeur : 88110
Localité du demandeur : Raon-l Etape
Boîte postale du demandeur : 90
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18ter
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Stalingrad
Code postal du terrain : 88110
Localité du terrain : Raon-l Etape
Section cadastrale 1 : 1271A
Section cadastrale 2 : 1391A
Section cadastrale 3 : 2145A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9180
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 272
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
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