Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 2 ABC
Numéro de SIRET du demandeur : 80809220900010
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : Jean Monnet - Z.I. du Hagi
Lieu-dit du demandeur : Le Hagis
Code postal du demandeur : 88110
Localité du demandeur : Raon-l Etape
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : Jean Monnet - Z.I. du Hagi
Lieu-dit du terrain : Le Hagis
Code postal du terrain : 88110
Localité du terrain : Raon-l Etape
Section cadastrale 1 : 1813D
Section cadastrale 2 : 1812D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
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