Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Raon-l Etape
Numéro de SIRET du demandeur : 21880372400010
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jules Ferry
Code postal du demandeur : 88110
Localité du demandeur : Raon-l Etape
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Duc Ferry III
Code postal du terrain : 88110
Localité du terrain : Raon-l Etape
Section cadastrale 1 : 1279D
Section cadastrale 2 : 1274D
Section cadastrale 3 : 1027D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9702
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-19
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1162
France Cadastre