Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE ECOLOR
Numéro de SIRET du demandeur : 39127106100023
Libellé de la voie du demandeur : ZI du Hagis - Allee Robert
Code postal du demandeur : 88110
Localité du demandeur : RAON L'ETAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI du Hagis - Allee Robert
Code postal du terrain : 88110
Localité du terrain : RAON L'ETAPE
Section cadastrale 1 : 1649D
Section cadastrale 2 : 1646D
Section cadastrale 3 : 1392D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4728
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 154
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1549
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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