Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe des Carrieres de l'Est
Numéro de SIRET du demandeur : 42118530700061
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Trouche
Code postal du demandeur : 88110
Localité du demandeur : RAON L'ETAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Trouche
Code postal du terrain : 88110
Localité du terrain : RAON L'ETAPE
Section cadastrale 1 : 494B
Section cadastrale 2 : 495B
Section cadastrale 3 : 496B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1348221
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4620
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 792
Surface ' Industrie ' démolie : 1472
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
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