Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de RAON L'ETAPE
Numéro de SIRET du demandeur : 21880372400010
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Ferry
Code postal du demandeur : 88110
Localité du demandeur : RAON L'ETAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Cosson
Code postal du terrain : 88110
Localité du terrain : RAON L'ETAPE
Section cadastrale 1 : 9B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1700
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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