Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Hirondelles
Numéro de SIRET du demandeur : 80412859300014
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Arches
Code postal du demandeur : 88220
Localité du demandeur : RAON-AUX-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUe du tour du village
Code postal du terrain : 88220
Localité du terrain : RAON-AUX-BOIS
Section cadastrale 1 : 0061AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1230
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre