Informations sur le permis de construire n°01453018R0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES CINQ COINS
Numéro de SIRET du demandeur : 48460412900011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 14860
Localité du demandeur : RANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 14860
Localité du terrain : RANVILLE
Section cadastrale 1 : 0272AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1554
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 113
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13