Informations sur le permis de construire n°01453016R0079

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCI CAEN NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 18140001100050
Lieu-dit du demandeur : BASSIN D HEROUVILLE
Code postal du demandeur : 14200
Localité du demandeur : Herouville-Saint-Clair
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PRE DE LA CHAUSSES DU GOU
Code postal du terrain : 14860
Localité du terrain : Ranville
Section cadastrale 1 : 10AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4467
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21