Informations sur le permis de construire n°01453019P0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bernieres
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : rue de Bruxelles
Code postal du terrain : 14860
Localité du terrain : RANVILLE
Section cadastrale 1 : 0440ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 369

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31