Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES CINQ COINS
Numéro de SIRET du demandeur : 48460412900011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 14860
Localité du demandeur : RANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 14860
Localité du terrain : RANVILLE
Section cadastrale 1 : 0272AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1554
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre