Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU PHAR
Numéro de SIRET du demandeur : 82755660600016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Airbornes
Code postal du demandeur : 14860
Localité du demandeur : Ranville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 14860
Localité du terrain : Ranville
Section cadastrale 1 : 241ZB
Section cadastrale 2 : 15ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1332
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
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