Informations sur le permis de construire n°01453017R0032

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALVADOS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78070570300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FOCH
Code postal du demandeur : 14010
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAUTE GRAVELLE ZB 411
Code postal du terrain : 14860
Localité du terrain : RANVILLE
Section cadastrale 1 : 0408ZB
Section cadastrale 2 : 0411ZB
Section cadastrale 3 : 0417ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1014
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 878
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30