Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALVADOS HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FOCH
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Motten
Lieu-dit du terrain : La haute Gravelle - lot n_8
Code postal du terrain : 14860
Localité du terrain : RANVILLE
Section cadastrale 1 : 0300ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 839
France Cadastre