Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RANVILLE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Airbornes
Code postal du demandeur : 14860
Localité du demandeur : RANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DELLE DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain : stade
Code postal du terrain : 14860
Localité du terrain : RANVILLE
Section cadastrale 1 : 0039ZB
Section cadastrale 2 : 0042ZB
Section cadastrale 3 : 0043ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21317
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 133
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
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