Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS des DEUX CHARENTES
Numéro de SIRET du demandeur : 42106196100015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 16140
Localité du demandeur : Ranville-Breuillaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 16140
Localité du terrain : Ranville-Breuillaud
Section cadastrale 1 : 47ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52430
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 712
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 307
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
France Cadastre