Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CARREFOUR BRILLANT
Numéro de SIRET du demandeur : 44035359700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BASSE
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : RANTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIGNES BRILLANT
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : RANTON
Section cadastrale 1 : 0050ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5873
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1147
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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