Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA VILLA VERDE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA VILLA VERDE
Numéro de SIRET du demandeur : 88090759700012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Haye
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Michelbach
Code postal du terrain : 68730
Localité du terrain : RANSPACH-LE-BAS
Section cadastrale 1 : 8315
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1287
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 658
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre