Permis de construire de la ville de Ranspach-le-Bas

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Haut Rhin (68)
Ville : Ranspach-le-Bas
Code postal : 68730
Code INSEE de la commune : 68263

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 06826323F0022
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/12/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 68680 Kembs
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 Rue de Michelbach Ranspach-le-Bas 68730
Parcelle(s) concernée(s) : 03201 03202
Superficie du terrain : 2724m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 243m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2