Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : ACCART Roland
Numéro de SIRET du demandeur : 42832261400010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : route de Monchy
Code postal du demandeur : 62173
Localité du demandeur : RANSART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 bis
Libellé de la voie du terrain : Rue Neuve
Code postal du terrain : 62173
Localité du terrain : RANSART
Section cadastrale 1 : 00563B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 799
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre