Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RANGUEVAUX
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de Morlange
Code postal du demandeur : 57700
Localité du demandeur : RANGUEVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11-15
Libellé de la voie du terrain : rue St Barthelemy
Code postal du terrain : 57700
Localité du terrain : RANGUEVAUX
Section cadastrale 1 : 011948
Section cadastrale 2 : 016248
Section cadastrale 3 : 016348
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 424
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 372
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
France Cadastre