Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE VOLTAIRE
Lieu-dit du demandeur : BP 97
Code postal du demandeur : 59160
Localité du demandeur : BULLY LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 110-118-124-142-160-166 r
Code postal du terrain : 62180
Localité du terrain : Rang-Du-Fliers
Section cadastrale 1 : 116 pAW
Section cadastrale 2 : 117 pAW
Section cadastrale 3 : 118 pAW
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 490
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre