Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PARC DE BAGATELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 78406271300010
Libellé de la voie du demandeur : RD 940
Lieu-dit du demandeur : BAGATELLE
Code postal du demandeur : 62180
Localité du demandeur : RANG-DU-FLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 940 - RTE DE BAGATELLE
Lieu-dit du terrain : BAGATELLE
Code postal du terrain : 62180
Localité du terrain : RANG-DU-FLIERS
Section cadastrale 1 : 6AB
Section cadastrale 2 : 157AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21636
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 10
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 73
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 156
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 10
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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