Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHAUSSEE
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES RAINETTES
Code postal du terrain : 61150
Localité du terrain : RANES
Section cadastrale 1 : 0265ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 436
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre