Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : CHTI
Numéro de SIRET du demandeur : 81771333200010
Libellé de la voie du demandeur : L'AUNAY SOREL
Code postal du demandeur : 61150
Localité du demandeur : RANES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L AULNAY SOREL
Code postal du terrain : 61150
Localité du terrain : RANES
Section cadastrale 1 : 0079ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 795
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre