Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AMBRINE
Numéro de SIRET du demandeur : 88508821100010
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Bonnet
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : Gresy-sur-Isere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Pouille
Code postal du terrain : 73220
Localité du terrain : Val-d Arc Aiguebelle
Section cadastrale 1 : 3061A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1343
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 419
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre