Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FABRE
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Commerce
Code postal du demandeur : 63310
Localité du demandeur : RANDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COMMERCE
Code postal du terrain : 63310
Localité du terrain : RANDAN
Section cadastrale 1 : 339AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 668
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 313
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
France Cadastre