Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES PIERRIERES
Code postal du demandeur : 16110
Localité du demandeur : RANCOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PIERRIERES
Code postal du terrain : 16110
Localité du terrain : RANCOGNE
Section cadastrale 1 : 07930C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2048
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre