Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VNF
Dénomination personne morale demandeur : VNF
Numéro de SIRET du demandeur : 13001779100075
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL BETHOUARD
Code postal du demandeur : 39100
Localité du demandeur : Dole
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MOULIN DES MALADES
Code postal du terrain : 39700
Localité du terrain : Ranchot
Section cadastrale 1 : 4AI
Section cadastrale 2 : 1AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3890
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 685
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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