Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES TOUTS PETITS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TOUTS PETITS
Numéro de SIRET du demandeur : 82024398800012
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES BARAQUES
Code postal du demandeur : 39700
Localité du demandeur : Monteplain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : HENRI PAUL
Code postal du terrain : 39700
Localité du terrain : Ranchot
Section cadastrale 1 : 265ZD
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-18
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