Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARGI
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE BANNE
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : SORNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX VAUX D AMANGE
Lieu-dit du terrain : PARC INTERCOMMUNAL D'ACTIVITES
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : RANCHOT
Section cadastrale 1 : 281ZD
Section cadastrale 2 : 284ZD
Section cadastrale 3 : 288ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 296
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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