Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS JH INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 41064320900001
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Essarts l'Amour
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : RANCENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : RANCENAY
Section cadastrale 1 : 665B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 690
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre