Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JH INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 4615643760001
Numéro de voie du demandeur : 49A
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Essarts l'Amour
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Aux Champs du Rang
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : RANCENAY
Section cadastrale 1 : 702B
Section cadastrale 2 : 703B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2314
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1654
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre