Permis de construire de la ville de Rancé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CELLIER
Numéro de voie du demandeur : 612b
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Grande Verchere
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1061
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Toussieux
Lieu-dit du terrain : Le Limandas
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : RANCE
Section cadastrale 1 : 10760B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30