Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL S. POITOUX PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : S. POITOUX PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48255561200027
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Gatefer
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1004
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'AMBERIEUX-EN-DOMBE
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : RANCE
Section cadastrale 1 : 10110A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2956
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre